Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2025
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société XAVIER JACQUELINE et toute personne (ci-après le « Client ») effectuant un achat de bon cadeau sur le site internet https://www.xavierjacqueline.com/ (ci-après le « Site »).
Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre XAVIER JACQUELINE et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les bons cadeaux sont vendus par :
- Propriétaire du site : XAVIER JACQUELINE
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 197 300 €
- SIREN : 824836019
- RCS : Chambery B 824 836 019
- Adresse postale : 9 CHEMIN DE SAINT-SIMOND, 73100 AIX-LES-BAINS
- Contact e-mail : maisonvigneronneaixlesbains@gmail.com
- Téléphone : 06 76 94 30 60
- Directeur de la publication : Xavier JACQUELINE
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
- Client : Désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement, agissant en tant que consommateur, qui passe une commande sur le Site.
- Bon Cadeau : Désigne le document dématérialisé, envoyé par e-mail, permettant à son titulaire (le « Bénéficiaire ») de participer à un événement organisé par XAVIER JACQUELINE, selon les conditions spécifiées sur le bon.
- Bénéficiaire : Désigne la personne qui utilise le Bon Cadeau. Le Bénéficiaire peut être le Client ou un tiers.
ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DES BONS CADEAUX
Les produits proposés à la vente sont des bons cadeaux pour des événements organisés par XAVIER JACQUELINE. Les caractéristiques essentielles de chaque événement (nature, durée, lieu, etc.) sont présentées sur le Site.
Chaque Bon Cadeau est personnel et comporte un numéro unique. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois.
Durée de validité : Sauf mention contraire, les Bons Cadeaux ont une durée de validité d’un (1) an à compter de leur date d’achat. La date d’expiration est clairement indiquée sur le Bon Cadeau. Passée cette date, le Bon Cadeau ne pourra plus être utilisé et ne donnera lieu à aucun remboursement ou compensation.
ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE
Pour acheter un Bon Cadeau, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
- Sélectionner le Bon Cadeau de son choix et l’ajouter au panier.
- Valider son panier.
- Renseigner les informations requises (coordonnées, nom du Bénéficiaire, etc.).
- Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
- Effectuer le paiement selon les modalités prévues.
Un e-mail de confirmation, récapitulant les détails de la commande et contenant le Bon Cadeau en pièce jointe (format PDF), sera envoyé au Client après la validation du paiement.
ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des Bons Cadeaux sont indiqués sur le Site en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation de la transaction par l’organisme bancaire.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du Bon Cadeau par e-mail.
Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à XAVIER JACQUELINE avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut pour cela :
- Utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous et l’envoyer par e-mail à maisonvigneronneaixlesbains@gmail.com.
- Ou adresser toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter à la même adresse e-mail.
Remboursement : En cas de rétractation, XAVIER JACQUELINE s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Société XAVIER JACQUELINE, 9 CHEMIN DE SAINT-SIMOND, 73100 AIX-LES-BAINS – maisonvigneronneaixlesbains@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 8 : UTILISATION ET VALIDITÉ DES BONS CADEAUX
Pour utiliser son Bon Cadeau, le Bénéficiaire doit réserver sa participation à l’événement de son choix en contactant XAVIER JACQUELINE aux coordonnées indiquées sur le Bon Cadeau, en précisant le numéro de celui-ci.
La réservation est obligatoire et est soumise aux disponibilités.
Le Bon Cadeau original (version imprimée ou numérique sur smartphone) devra être présenté le jour de l’événement.
En cas de perte, de vol ou de fin de validité du Bon Cadeau, celui-ci ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni remplacement.
ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la vente de Bons Cadeaux, XAVIER JACQUELINE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client et le Bénéficiaire. Ces traitements s’effectuent dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Xavier JACQUELINE, joignable à maisonvigneronneaixlesbains@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données et l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité sur le Site.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de XAVIER JACQUELINE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 12 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas pu être réglé amiablement avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Nos horaires
Lundi au Samedi
de 17h00 à 19h00
Nous rendre visite
7 Chemin de Saint-Simond,
73100 Aix-les-Bains
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06 76 94 30 60